Conditions d’utilisation

Ce texte est une traduction des conditions d’utilisation anglaises (Terms of Service), proposée pour faciliter votre lecture. En cas de différence entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise prévaut.

1. Conditions

En accédant au site https://www.doxmenu.com/, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par l’ensemble des lois et règlements applicables, et vous reconnaissez être responsable du respect de toute loi locale applicable.

2. Licence d’utilisation

Il est permis de télécharger temporairement une copie des contenus du site de doXmenu, uniquement pour un affichage personnel, non commercial et temporaire. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de propriété ; dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier les contenus ;
• utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial) ;
• tenter de décompiler ou de rétro-concevoir (reverse engineering) un logiciel présent sur le site de doXmenu ;
• retirer des contenus toute mention de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété ; ou
• transférer les contenus à une autre personne ou les reproduire en miroir (« mirroring ») sur un autre serveur.

3. Exclusion de garantie

Les contenus du site de doXmenu sont fournis « en l’état ». doXmenu n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et exclut par les présentes toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou d’autre atteinte aux droits.

4. Limitation de responsabilité

En aucun cas doXmenu ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages (y compris, sans limitation, les dommages liés à une perte de données ou de bénéfices, ou à une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus du site de doXmenu, même si doXmenu ou un représentant autorisé de doXmenu a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.

5. Formules d’abonnement et facturation

doXmenu propose des services de menu digital avec QR code sur abonnement (mensuel, semestriel ou annuel). L’abonnement est facturé d’avance et donne accès à la plateforme pour la période de facturation correspondante. En vous abonnant, vous autorisez doXmenu à débiter le moyen de paiement que vous indiquez à chaque renouvellement, jusqu’à votre résiliation. Les prix et les taxes applicables sont indiqués au moment du paiement et peuvent être modifiés pour les périodes de facturation futures, avec un préavis.

Facturation récurrente et carte enregistrée. Si vous choisissez d’enregistrer votre carte, notre prestataire de paiement la conserve de manière sécurisée (nous ne gardons qu’un jeton, jamais le numéro complet de votre carte ni le cryptogramme CVV), pour que vous puissiez renouveler en un clic ou que votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période. Nous débitons le montant indiqué pour chaque période jusqu’à votre résiliation. Vous pouvez résilier, ou retirer votre carte enregistrée, à tout moment depuis votre compte ou par e-mail à info@doxmenu.com ; la résiliation met fin aux débits futurs et prend effet à la fin de la période en cours. Les débits sont effectués en denars macédoniens (MKD) ; tout montant indiqué dans une autre devise n’est qu’une estimation. Sur votre relevé, le débit apparaît sous le libellé doXmenu / AUTO NESI DOO.

6. Politique de retour et de remboursement

Abonnements numériques. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à info@doxmenu.com. Après la résiliation, votre abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours et n’est pas renouvelé. Nous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de la date du premier achat de l’abonnement, à condition que le service n’ait pas été utilisé de manière substantielle. Les demandes de remboursement présentées après ce délai sont examinées au cas par cas, à notre discrétion.

Produits physiques (supports, plaques QR, signalétique sur mesure). Tous les supports et accessoires physiques sont fabriqués sur commande et personnalisés pour chaque client (logo, identité visuelle, numéros de table, mise en page, langue). C’est pourquoi les produits physiques personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés dès que leur fabrication a commencé. Si votre produit arrive endommagé, défectueux ou sensiblement différent de la commande que vous avez validée, contactez-nous dans les 7 jours suivant la livraison et nous le remplacerons sans frais supplémentaires.

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine, sous 7 à 14 jours ouvrés. Les délais de traitement de la banque peuvent ajouter un retard qui ne dépend pas de nous.

Litiges et contestations de paiement. Si vous ne reconnaissez pas un débit ou pensez qu’il y a une erreur, contactez-nous d’abord à info@doxmenu.com : nous pouvons généralement régler la question rapidement et rembourser si nécessaire. Contester le paiement auprès de votre banque (chargeback) avant de nous contacter peut retarder la résolution. Nous conservons l’historique des transactions afin de faciliter l’examen de tout litige.

7. Livraison des produits et fourniture des services

Services numériques. L’accès à la plateforme doXmenu est fourni par voie électronique. Une fois le paiement confirmé, votre compte est activé et le service est immédiatement disponible à l’adresse indiquée dans votre e-mail de confirmation.

Produits physiques. Les supports et la signalétique personnalisés sont fabriqués après la confirmation de la commande et la validation du design. La fabrication prend généralement de 5 à 10 jours ouvrés, puis vient l’expédition (de 3 à 7 jours ouvrés en Macédoine du Nord et dans le reste des Balkans, davantage pour les autres destinations). Un numéro de suivi vous est communiqué dès l’expédition de votre commande. Les frais de port éventuels sont indiqués lors de la commande, avant le paiement.

8. Protection des données des titulaires de carte

Nous prenons au sérieux la protection de vos informations de paiement. doXmenu ne conserve, ne traite et ne transmet sur ses serveurs aucun numéro de carte complet, cryptogramme CVV ou code PIN. Les paiements par carte sont traités par notre banque acquéreuse, NLB Banka AD Skopje, via la passerelle de paiement Bankart, conforme à la norme PCI DSS ; les données de votre carte sont saisies directement dans l’environnement sécurisé du prestataire et ne sont jamais visibles par le personnel de doXmenu. La banque qui a émis votre carte peut demander une authentification supplémentaire 3-D Secure. Tous les échanges liés au paiement sont chiffrés pendant leur transmission grâce au protocole TLS. Pour savoir comment nous traitons les autres données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Macédoine du Nord et interprétées conformément à celui-ci, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.

10. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes conditions d’utilisation, écrivez-nous à info@doxmenu.com.