Logo « fait maison » : les règles, la taille minimale et où le placer sur la carte

Le logo « fait maison » est un logo officiel, propriété de l’État, qu’un restaurant peut placer à côté de chaque plat élaboré sur place à partir de produits bruts (article L122-20 du Code de la consommation). Il s’utilise en noir ou en blanc, en 5 × 6 mm au minimum, et la simple mention écrite « fait maison » peut le remplacer. Si tous vos plats sont faits maison, une seule mention, visible de tous, suffit ; sinon, elle se place plat par plat, sur la carte comme sur vos supports en ligne.

Ci-dessous : quels plats y ont droit, comment afficher la mention ou le logo, ce que contrôle la DGCCRF, le piège du mot « maison » et la façon de l’écrire sur un menu QR code. Textes vérifiés le 17.10.2026.

Quels plats peuvent porter le logo fait maison ?

Un plat « fait maison » est « élaboré sur place à partir de produits bruts » (article L122-20). Deux conditions, donc :

• Sur place : le plat est préparé « dans les locaux de l’établissement » (article D122-2). Les exceptions visent les traiteurs qui organisent des réceptions, la vente sur les marchés et la vente ambulante.
• À partir de produits bruts : un produit brut est « un produit alimentaire cru » qui ne contient « aucun assemblage avec d’autre produit alimentaire excepté le sel » (article D122-1 I).

Certains produits déjà transformés restent admis dans un plat fait maison. Leur liste figure à l’article D122-1 II : on y trouve notamment la charcuterie (sauf les terrines et les pâtés), le fromage, le pain et les pâtes. Les fonds blancs et bruns, les fumets et la demi-glace n’y entrent que « sous réserve d’en informer par écrit le consommateur ». Mais un plat composé uniquement de ces produits ne peut pas être présenté comme fait maison (article D122-3 III) : une assiette de charcuterie et de fromages achetés, par exemple.

Le titre de maître-restaurateur va plus loin : il est délivré par le préfet (article L122-21), et le maître-restaurateur « doit proposer uniquement des plats faits maison » (Service Public).

Comment afficher la mention ou le logo ?

Le texte vous laisse le choix entre le logo et la mention écrite. Ce qui compte, c’est l’endroit où elle apparaît :

La mention suit le plat partout où vous le présentez : elle figure « sur les supports utilisés pour les présenter ainsi que sur les autres supports de commercialisation du professionnel, notamment en ligne » (article D122-3 II). Ardoise, carte, vitrine, site internet, menu QR code : un plat fait maison porte la même mention sur chacun.

Quelles règles pour le logo ?

Le logo a été adopté par l’arrêté du 11 juillet 2014. Il est « imprimable ou reproductible à la main », et « le logo certifiant la mention “fait maison” est la propriété de l’Etat » : vous ne le redessinez pas et vous ne le mettez pas en couleur. La fiche F32212 de Service Public (vérifiée le 12.12.2025) fixe ses conditions d’utilisation :

• Couleur : « Seulement en noir (sur fond clair ou coloré) ou en blanc (sur fond sombre) ».
• Taille : 5 × 6 mm au minimum.
• Supports : « menus, cartes, ardoise, vitrine, porte d’entrée, éventuellement site internet ».
• Démarches : aucune autorisation préalable, aucune certification. La DGCCRF contrôle sur place.

Le modèle officiel du logo figure en annexe de l’arrêté du 11 juillet 2014, sur Légifrance. Utilisez ce modèle, en noir ou en blanc, et rien d’autre.

Que risquez-vous en cas d’abus ?

Un « fait maison » injustifié est une pratique commerciale trompeuse : selon la fiche F32212, elle est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende au plus. La DGCCRF y veille. Dans le bilan de ses contrôles du secteur touristique, publié le 29.08.2024, elle cite parmi ses priorités dans la restauration l’« utilisation abusive de mentions valorisantes telles que “fait maison” ». Et sa fiche sur les restaurants cite, parmi les manquements fréquents, les fausses mentions sur « le type de fabrication (“maison”, “du chef”) ».

Information, pas un conseil juridique. Vérifié le 17.10.2026 : Code de la consommation, articles L122-19 à L122-21 et D122-1 à D122-3 (version consolidée à jour au 10.10.2026) ; arrêté du 11 juillet 2014 ; fiche F32212 de Service Public.

Le piège du mot « maison »

Pour la loi, « maison » tout court vaut mention : l’article D122-3 cite « fait maison » et « maison » côte à côte. « Tarte maison », « terrine maison » ou « frites maison » vous engagent donc autant que le logo. Avant d’imprimer une carte, relisez chaque intitulé : si le plat n’est pas élaboré sur place à partir de produits bruts, retirez le mot. Même prudence pour « du chef », que la DGCCRF cite à côté de « maison ».

Le même raisonnement vaut pour les étiquettes d’un menu en ligne. Dans doXmenu, l’un des badges que vous pouvez poser sur un plat s’appelle « Spécialité maison » : réservez-le aux plats faits maison, ou choisissez un badge qui ne parle pas de fabrication, comme « Nouveau ».

Comment l’indiquer sur un menu QR code ?

Le menu en ligne fait partie des « supports de commercialisation » de l’article D122-3 II : un plat fait maison sur la carte imprimée l’est aussi sur le menu QR code, et inversement. Dans doXmenu :

• écrivez « Fait maison » dans la description du plat ; la mention se traduit avec le reste de la carte dans les langues que vous proposez ;
• si tous vos plats sont faits maison, une seule ligne suffit : créez en tête de carte une rubrique « Informations » qui le dit, avec vos autres mentions générales (prix service compris, carafe d’eau) ;
• une recette change ? Vous corrigez la description depuis votre téléphone, et la carte en ligne est à jour aussitôt, avec le même QR code.

doXmenu n’a ni badge « fait maison » ni le logo officiel parmi ses étiquettes : la mention s’écrit en toutes lettres, ce que la loi permet. Gardez la même mention sur la carte imprimée et sur l’ardoise. Pour le reste de ce que montre une carte, voyez nos guides sur l’affichage des prix au restaurant et sur l’origine des viandes au restaurant.

Ces règles sont françaises : elles ne s’appliquent pas telles quelles en Belgique ni en Suisse.

Les autres questions des restaurateurs

D’où viennent ces informations ?

Code de la consommation, articles L122-19 à L122-21 et D122-1 à D122-3 (version consolidée à jour au 10.10.2026) ; arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » ; Service Public, conditions d’utilisation du logo « fait maison » (fiche F32212, vérifiée le 12.12.2025) ; DGCCRF, « Restaurants : droits et obligations des professionnels » (10.02.2025) ; communiqué du ministère de l’Économie du 29.08.2024. Badges de doXmenu : version française du tableau de bord au 17.10.2026. Volume de recherche : Google Keyword Planner, France, 17.10.2026 (« logo fait maison », 1 300 recherches par mois). Sources consultées le 17.10.2026.

À lire ensuite : l’affichage des prix au restaurant, l’origine des viandes au restaurant et les mentions obligatoires de la carte des vins. Voyez aussi notre menu digital pour restaurant, nos tarifs et nos chevalets QR code. Ou commencez avec le premier mois offert.