Origine des viandes au restaurant : les mentions exactes, avec un tableau à copier

Tout restaurant en France doit indiquer l’origine des viandes de bœuf, de porc, d’agneau, de mouton et de volaille qu’il sert, avec une formule fixée par décret : « Origine : (pays) » quand l’animal est né, a été élevé et abattu dans le même pays ; sinon « Né et élevé : … et abattu : … » pour la viande bovine, et « Elevé : … et abattu : … » pour le porc, l’agneau et la volaille. La mention figure sur la carte, sur une affiche ou sur tout autre support, de façon lisible et visible, sur place comme à emporter ou en livraison.

Ci-dessous : qui est concerné, les formules exactes, un tableau à copier, les viandes achetées déjà préparées, le foie gras depuis août 2026, les sanctions et la manière de l’écrire sur un menu QR code. Vérifié le 17.10.2026.

Qui est concerné ?

L’article L412-9 du Code de la consommation, dans sa version issue de la loi du 18 août 2026, rend l’indication de l’origine obligatoire dans les établissements qui servent des repas à consommer sur place, sur place et à emporter ou en livraison, ou seulement à emporter ou en livraison. Elle vise les viandes bovines (hachées comprises), porcines, ovines et de volaille, et aussi les viandes utilisées comme ingrédient de préparations et de produits à base de viande, « lorsque l’opérateur a connaissance de cette information ».

Quelles formules écrire ?

Le décret 2002-1465, modifié par le décret 2025-141 du 13 février 2025 (en vigueur depuis le 19 février 2025), fixe trois formules :

1. « Origine : (nom du pays) », lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal ont eu lieu dans le même pays ;
2. pour la viande bovine : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) », lorsque ces étapes ont eu lieu dans des pays différents ;
3. pour la viande porcine, ovine et de volaille : « Elevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) », lorsque ces étapes ont eu lieu dans des pays différents.

Ces mentions sont portées à la connaissance du client « de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support ».

Attention à un piège : la fiche de Service Public écrit « Né et élevé » pour toutes les espèces. Depuis le décret 2025-141, le porc, l’agneau et la volaille suivent la formule « Elevé : … et abattu : … ». Reprenez celle du décret.

Information, pas un conseil juridique. Vérifié le 17.10.2026 : décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025 ; Code de la consommation, article L412-9.

Un tableau à copier

Copiez ce tableau, remplacez les exemples par vos viandes et vos fournisseurs, puis affichez-le près de l’entrée ou reportez chaque mention dans la description du plat. Les pays et les plats ci-dessous sont des exemples.

Et les viandes achetées déjà préparées ?

Pour les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées (préparations de viandes, produits à base de viande), le décret 2024-171 du 4 mars 2024 reprend les mêmes mentions et admet, dans les cas qu’il prévoit, « UE » ou « hors UE ». L’information se donne « avant la conclusion du contrat, de façon visible, lisible et distincte », « y compris lorsqu’une technique de communication à distance est utilisée » : une carte consultée en ligne est donc concernée. L’amende administrative va jusqu’à 1 500€ pour une personne physique et 7 500€ pour une société.

Et le foie gras ?

Depuis la loi n° 2026-796 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août, l’article L412-9 rend aussi obligatoire l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance du foie gras au restaurant. Le texte renvoie à un décret pour les modalités ; au 17.10.2026, nous n’avons pas trouvé ce décret. En attendant, indiquez le pays d’origine du foie gras sur la carte, sans formule imposée, et surveillez le Journal officiel.

Quelles sanctions ?

Le non-respect des mentions du décret 2002-1465 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe : jusqu’à 1 500€, et 7 500€ pour une société (articles 131-13 et 131-41 du Code pénal). Pour les viandes achetées préparées, le décret 2024-171 prévoit une amende administrative du même montant maximum.

Information, pas un conseil juridique. Vérifié le 17.10.2026 : Code de la consommation, article L412-9 (version issue de la loi n° 2026-796) ; décrets n° 2002-1465, 2024-171 et 2025-141 ; Code pénal, articles 131-13 et 131-41.

Pourquoi certains guides citent-ils le décret 2022-65 ?

Parce que la règle a changé plusieurs fois. Les dates à retenir :

Un guide qui cite encore le décret 2022-65 décrit une règle qui a pris fin en 2024 : la formule d’aujourd’hui est celle du décret 2025-141.

Comment l’écrire sur un menu QR code ?

doXmenu n’a pas de champ « origine » : la mention s’écrit dans la description du plat, avec la formule du décret, par exemple « Origine : France » sous l’entrecôte. Ensuite :

• la description se traduit automatiquement dans les langues de votre carte ; relisez la formule dans chaque langue et corrigez-la à la main si besoin, une ligne corrigée n’étant jamais réécrite ;
• vous changez de fournisseur ? Vous modifiez la mention depuis votre téléphone, et elle change aussitôt pour tous les clients, avec le même QR code ;
• le décret admet aussi l’affichage : si toutes vos viandes d’une espèce ont la même origine, une ligne par espèce dans une rubrique « Informations », en tête de carte, évite de la répéter sous chaque plat.

Pour les clients sans téléphone, gardez la même information sur la carte imprimée ou sur une affiche : le décret demande une mention « lisible et visible ». Pour les autres mentions de la carte, voyez nos guides sur l’affichage des prix au restaurant et sur le logo « fait maison » et ses règles.

En Suisse, la provenance de la viande et du poisson s’écrit dans tous les cas (OIDAl, article 5 ; ODAlOUs, article 39) : voir notre page sur la Suisse. Et pour le reste, voyez notre menu digital pour restaurant, nos tarifs et nos chevalets QR code.

Les autres questions des restaurateurs

D’où viennent ces informations ?

Code de la consommation, article L412-9 (version consolidée à jour au 10.10.2026) ; décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 ; décret n° 2025-141 du 13 février 2025 (JO du 18.02.2025) ; décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 ; loi n° 2026-796 du 18 août 2026, copie du Journal officiel sur le site AIDA de l’INERIS ; Service Public, fiche F22387 (vérifiée le 18.02.2025) ; Code pénal, articles 131-13 et 131-41 ; Suisse : OIDAl et ODAlOUs (état au 01.07.2025). Volume de recherche : Google Keyword Planner, France, 17.10.2026 (« origine des viandes », 140 recherches par mois). Sources consultées le 17.10.2026.

À lire ensuite : l’affichage des allergènes au restaurant, le logo « fait maison » et ses règles et l’affichage des prix au restaurant. Ou commencez avec le premier mois offert.